Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Carodeco (« le Vendeur ») au client (« l’Acheteur »), de carrelage, produits d’étanchéité, articles sanitaires et accessoires associés. Toute commande passée au Vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix et devise

Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils s’entendent hors transport, hors pose et hors frais de manutention spécifiques, qui sont facturés en sus le cas échéant.

3. Devis et durée de validité

Les devis émis par le Vendeur sont valables 48 heures sauf mention contraire sur le document. Au-delà, les prix, disponibilités et délais sont susceptibles d’être révisés. La commande n’est ferme qu’à compter de l’accord écrit ou de la signature du devis par l’Acheteur.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les paiements s’effectuent comptant à la livraison ou à l’enlèvement. Conformément à la réglementation, un droit de timbre de 1 % s’applique sur tout paiement en espèces. Les ventes à terme sont accordées expressément, par écrit, après évaluation du compte client.

5. Livraison et retrait

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou par retrait en magasin. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni justifier l’annulation de la commande.

6. Vérification et transfert des risques

L’Acheteur, ou son représentant, est tenu de vérifier la conformité, la quantité et l’état des marchandises au moment de la livraison ou du retrait. À défaut de réserve écrite formulée immédiatement, les marchandises sont réputées acceptées. Le transfert des risques intervient à la remise des marchandises.

7. Retours et garanties

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable du Vendeur. Les produits sur commande spéciale ne sont ni repris ni échangés. Les variations de teinte et de calibre inhérentes à la nature artisanale des produits céramiques ne constituent pas un défaut.

Les retours acceptés font l’objet d’un avoir, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en stock.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à compter de la livraison, accompagnée de la facture originale ou du ticket de caisse. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en considération.

9. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence sénégalaise.

10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par Carodeco pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi client. Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.